Je me permets de vous écrire pour vous présenter mon cas.
J’ai récupéré mon bulletin de salaire du mois de mars (ci-joint) . Son montant est de 0 euros !!
J’ai donc appelé mes responsables hiérarchiques pour demander des explications.
En effet, est ce normal de ne pas être payé lorsque je suis en arrêt maladie même si l’on est contractuel ?
Voilà quelques réponses de ma direction, entendues au téléphone (prenez un siège et asseyez vous !!) :
« Les TOS n'ont droit à rien !!! Ils n'ont droit qu'à être malades »
« Il n'y a plus d'argent dans les caisses »
« Ils ne se retrouveront plus que 2 au ménage, je n'embaucherai plus personne »
Ainsi après 11 années de service contractuel, j’ai appris que je n’avais qu’un seul droit « travailler » et si je tombais malade, il fallait me débrouiller pour vivre sous prétexte que mon établissement n’avait plus d’argent !!
2 commentaires:
Comment peut on justifier une décision aussi absurde et brutale. Ainsi une contractuelle ne pourrait pas être malade.
Vous trouverez ci-dessous, la copie du courrier envoyé à la Directrice et au secrétariat du MAP par un des syndicat de cet établissement:
"Madame la directrice,
Nous venons d'apprendre avec colère et indignation que vous avez remis à Madame ----------, contractuelle à durée indéterminée au CFA de ------- depuis 11 ans, son bulletin de salaire du mois de mars 2008 avec un net à payer de 0,00 euros, au motif que cet agent a cessé son activité du 28 février 2008 au 7 avril 2008 inclus pour subir une intervention chirurgicale.
Les représentants de notre organisation vous ayant en la matière rappelé le droit, vous avez non seulement refusé de reconnaître votre erreur, mais qui plus est vous avez maintenu votre décision en tenant de surcroît des propos inacceptables et irresponsables et pour le moins indignes d'un chef d'établissement qui se doit de connaître ses obligations.
Madame --------- est salariée de l'EPLEFPA et à ce titre, agent non titulaire de l'Etat, à qui s'applique intégralement les dispositions de protection sociale relatives aux agents non titulaires de l'Etat, et notamment les articles 12 à 14 inclus du décret n° 86-83 dont vous trouverez copie ci-joint.
Par ailleurs, si même vous contestiez cette évidence d'appartenance à la Fonction publique de l'Etat, je vous indique que les articles 7 à 9 du décret n° 88-145 relatif à la protection des agents non titulaires de la Fonction publique territoriale donnent à ces agents non titulaires les mêmes droits et à vous les mêmes obligations.
Les agents non titulaires rémunérés sur les budgets des EPLEFPA ne sont pas des esclaves à votre disposition. Ils ont des droits et vous des obligations. Et même si les choix ministériels et gouvernementaux vous imposent de gérer votre établissement dans un contexte de fortes contraintes dont la responsabilité ne vous incombe pas, il est inacceptable que dans l'exercice de la responsabilité qui est la vôtre, vous vous refusiez à appliquer les lois et les règlements de la République.
Que vous ayez eu l'accord du SRFD de la région PACA nous interpelle, mais ne vous dispense pas de respecter le droit.
Nous vous demandons de prendre dans les plus brefs délais toutes les dispositions qui s'imposent pour que Madame ------------ perçoivent le salaire qui lui est dû au titre du mois de mars 2008.
Veuillez croire, madame la directrice, en notre détermination vigilante et sachez que nous n'avons pas l'intention d'en rester là si vous vous refusiez à entendre le droit."
Visiblement votre chef d'établissement considère ouvertement que vous avez un contrat sans aucun droit que le strict minimum.
Un salarié a 3 jours de carence, et est pris en charge à hauteur de 50% par la sécurité sociale il me semble.
Les réponses rapportées sont quand même d'un niveau d'incompétence, et d'une vision de ses collègues ( car c'est bien entendu ce que vous ètes) qui frôle la débilité.
Dire aujourd'hui que nous sommes engagés dans une démarche de managérat dans la fonction publique est étourdissant de non sens.
Loïc CARTAU
SYGMA FSU
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